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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ULYSSE ACADEMY

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Ulysse Academy est exploité par S. E., auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 10201908000013, 06200 Nice, France. Contact : contact@ulysse-academy.fr

Article 2 — Produits proposés

Ulysse Academy propose des guides numériques (PDF) de développement personnel, accessibles en téléchargement immédiat après paiement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ulysse Academy bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable.

Article 4 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe ou PayPal. La commande est validée à réception du paiement.

Article 5 — Livraison

Les produits numériques sont livrés par email et lien de téléchargement immédiatement après confirmation du paiement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur. En cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 — Remboursements

En raison de la nature numérique des produits et de la livraison immédiate, aucun remboursement ne sera accordé après téléchargement. En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, contactez contact@ulysse-academy.fr.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus sur Ulysse Academy sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou revente est strictement interdite.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’envoi de communications marketing (avec consentement). Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en contactant contact@ulysse-academy.fr.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Nice, France.